Art. 11a Abs. 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 21 mars 2013, 17:08 · Objet 12.065Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Oui
121 (70 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Stamm (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification (12.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (70 %)49 (28 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national