Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 21 mars 2013, 17:59 · Objet 12.065Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Oui
122 (71 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Schwander

Au Bulletin officiel: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification (12.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (71 %)50 (29 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national