Art. 30 Abs. 1: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 21 mars 2013, 18:00 · Objet 12.065Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Oui
120 (69 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification (12.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (83 %)2 (17 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (69 %)53 (30 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 53

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national