Art. 30 Abs. 7 - 9: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 21 mars 2013, 18:01 · Objet 12.065Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Oui
73 (42 %)
Non
100 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition Lüscher
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification (12.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV4 (15 %)21 (81 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical17 (65 %)9 (35 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)5 (63 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total73 (42 %)100 (57 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 100

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national