Art. 31 Bst. c: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 21 mars 2013, 18:16 · Objet 12.065Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Oui
105 (68 %)
Non
49 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo

Au Bulletin officiel: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification (12.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (68 %)49 (32 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 49

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national