Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 22 mars 2013, 09:56 · Objet 04.472Garde de chevaux en zone agricole

Oui
160 (85 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Garde de chevaux en zone agricole

Objet parlementaire: Garde de chevaux en zone agricole (04.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (31 %)9 (69 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (85 %)26 (14 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Non 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national