Vote final: Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

Conseil national · 22 mars 2013, 09:59 · Objet 11.026Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps

Oui
188 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps

Objet parlementaire: Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps (11.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national