Vote final: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 22 mars 2013, 10:15 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
102 (54 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (23 %)40 (77 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste24 (53 %)21 (47 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (54 %)87 (46 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 102

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national