Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

Conseil national · 22 mars 2013, 10:32 · Objet 12.071Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification

Oui
182 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification

Objet parlementaire: Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification (12.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (87 %)5 (10 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (96 %)5 (3 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national