Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Conseil national · 21 mars 2013, 18:49 · Objet 12.3983

Oui
99 (57 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

Objet parlementaire: Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée (12.3983)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV21 (78 %)1 (4 %)5 (19 %)4
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (57 %)66 (38 %)8 (5 %)27

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 66

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national