Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis

Conseil national · 21 mars 2013, 19:34 · Objet 12.437

Oui
122 (77 %)
Non
34 (21 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis

Objet parlementaire: Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis (12.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)34 (83 %)3 (7 %)15
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (77 %)34 (21 %)3 (2 %)41

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national