Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

Conseil national · 22 mars 2013, 09:44 · Objet 12.3796

Oui
83 (44 %)
Non
105 (56 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

Objet parlementaire: Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement (12.3796)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV13 (45 %)15 (52 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (44 %)105 (56 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national