Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité

Conseil national · 22 mars 2013, 09:45 · Objet 12.3815

Oui
105 (56 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité

Objet parlementaire: Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité (12.3815)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV5 (17 %)21 (72 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (56 %)80 (42 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national