LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Conseil national · 22 mars 2013, 09:46 · Objet 12.3839

Oui
68 (36 %)
Non
118 (62 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Objet parlementaire: LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP (12.3839)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV2 (7 %)25 (86 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S8 (62 %)4 (31 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)118 (62 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 45

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national