Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Conseil national · 22 mars 2013, 09:16 · Objet 07.402

Oui
100 (56 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Frist verlängern)
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren (classer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle (07.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (56 %)79 (44 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national