Plafonnement annuel de la contribution aux frais de séjour en cas d'hospitalisation

Conseil national · 22 mars 2013, 09:30 · Objet 11.403

Oui
113 (60 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Plafonnement annuel de la contribution aux frais de séjour en cas d'hospitalisation

Objet parlementaire: Plafonnement annuel de la contribution aux frais de séjour en cas d'hospitalisation (11.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV12 (41 %)16 (55 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (60 %)73 (39 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 73

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national