Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

Conseil national · 16 avr. 2013, 12:03 · Objet 12.068Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

Oui
184 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Streiff-Feller (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

Objet parlementaire: Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire (12.068)

Votation populaire: Initiative «Pour les familles» (24 nov. 2013, Rejeté · 41,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (97 %)5 (3 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 5

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national