Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 16 avr. 2013, 20:52 · Objet 12.069Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

Oui
155 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

Objet parlementaire: Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure (12.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (86 %)0 (0 %)6 (14 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (96 %)0 (0 %)6 (4 %)39

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national