Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance

Conseil national · 17 avr. 2013, 12:00 · Objet 11.3831

Oui
107 (57 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
24 (13 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance

Objet parlementaire: Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance (11.3831)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)24 (59 %)17 (41 %)5
Groupe PDC-PEV22 (73 %)2 (7 %)6 (20 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (57 %)57 (30 %)24 (13 %)12

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 22

Non inscrit 1

Non 57

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 24

Groupe socialiste 17

Groupe PDC-PEV 6

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national