Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers

Conseil national · 17 avr. 2013, 12:03 · Objet 11.3842

Oui
82 (43 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers

Objet parlementaire: Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers (11.3842)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV22 (73 %)2 (7 %)6 (20 %)1
Groupe libéral-radical4 (14 %)22 (76 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (43 %)98 (52 %)9 (5 %)11

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 98

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 9

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national