Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 17 avr. 2013, 12:04 · Objet 11.3920

Oui
91 (48 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire

Objet parlementaire: Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire (11.3920)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV5 (17 %)20 (67 %)5 (17 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (48 %)92 (48 %)7 (4 %)10

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 92

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national