Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II

Conseil national · 17 avr. 2013, 12:07 · Objet 12.3052

Oui
159 (84 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II

Objet parlementaire: Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II (12.3052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste28 (67 %)13 (31 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV25 (83 %)2 (7 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (84 %)26 (14 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe socialiste 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 26

Groupe socialiste 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national