Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

Conseil national · 17 avr. 2013, 12:11 · Objet 12.3488

Oui
58 (31 %)
Non
126 (67 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

Objet parlementaire: Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers (12.3488)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total58 (31 %)126 (67 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Non 126

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national