Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses

Conseil national · 17 avr. 2013, 12:08 · Objet 12.3117

Oui
58 (31 %)
Non
129 (68 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses

Objet parlementaire: Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses (12.3117)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (31 %)129 (68 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Non 129

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national