Combattre les discriminations indirectes

Conseil national · 17 avr. 2013, 19:59 · Objet 11.3516

Oui
75 (44 %)
Non
93 (54 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Combattre les discriminations indirectes

Objet parlementaire: Combattre les discriminations indirectes (11.3516)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (96 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV6 (22 %)20 (74 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (44 %)93 (54 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national