Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles

Conseil national · 17 avr. 2013, 20:32 · Objet 12.478

Oui
90 (55 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
17 (10 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Girod (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (88 %)0 (0 %)6 (13 %)8
Groupe socialiste1 (3 %)33 (85 %)5 (13 %)7
Groupe PDC-PEV9 (38 %)12 (50 %)3 (13 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (73 %)0 (0 %)3 (27 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (55 %)58 (35 %)17 (10 %)35

Liste nominative

Oui 90

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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