Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 3 juin 2013, 18:22 · Objet 12.075France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services

Oui
138 (76 %)
Non
42 (23 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services

Objet parlementaire: France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services (12.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste3 (7 %)38 (90 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total138 (76 %)42 (23 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe socialiste 3

Non 42

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national