Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 4 juin 2013, 10:56 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
78 (41 %)
Non
108 (57 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lohr

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (83 %)7 (13 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV8 (27 %)22 (73 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (41 %)108 (57 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 108

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national