Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 4 juin 2013, 11:12 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
107 (59 %)
Non
74 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (74 %)7 (26 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral3 (30 %)7 (70 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (59 %)74 (41 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC-PEV 7

N'a pas participé 14

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national