Schlussbestimmungen Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 4 juin 2013, 11:47 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
93 (51 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)89 (49 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national