Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 4 juin 2013, 11:54 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
74 (40 %)
Non
112 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la majorité

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total74 (40 %)112 (60 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 74

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national