Art. 196 Ziff. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 5 juin 2013, 14:16 · Objet 12.016Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Oui
104 (54 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical5 (17 %)23 (79 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)86 (45 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 104

Non 86

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national