Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 im Entwurf 2): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 5 juin 2013, 14:14 · Objet 12.016Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Oui
164 (85 %)
Non
15 (8 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Objet parlementaire: Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF (12.016)

Votation populaire: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) (9 févr. 2014, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (76 %)0 (0 %)13 (24 %)2
Groupe socialiste42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (85 %)15 (8 %)13 (7 %)8

Liste nominative

Oui 164

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 1

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national