Art. 85 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 5 juin 2013, 19:27 · Objet 12.016Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Oui
103 (56 %)
Non
78 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Objet parlementaire: Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF (12.016)

Votation populaire: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) (9 févr. 2014, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (56 %)78 (42 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national