Art. 87a Abs. 2bis: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Conseil national · 5 juin 2013, 19:28 · Objet 12.016Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Oui
107 (58 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Huber

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (86 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)75 (41 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 107

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national