Art. 7a Abs. 1 (gilt auch für Art. 28d Abs. 4): Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 6 juin 2013, 12:09 · Objet 12.400Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Oui
126 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Objet parlementaire: Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (12.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (19 %)39 (81 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (68 %)60 (32 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national