Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 10 juin 2013, 19:03 · Objet 13.027LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

Oui
133 (73 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Wandfluh (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

Objet parlementaire: LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité (13.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (96 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (73 %)47 (26 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national