Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 10 juin 2013, 20:35 · Objet 13.022Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Oui
129 (75 %)
Non
26 (15 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Antrag der SVP-Fraktion (Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Objet parlementaire: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement (13.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)26 (57 %)17 (37 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (75 %)26 (15 %)18 (10 %)27

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national