Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Conseil national · 10 juin 2013, 21:02 · Objet 13.022Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Oui
155 (89 %)
Non
16 (9 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Objet parlementaire: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement (13.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (63 %)16 (33 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (89 %)16 (9 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national