La loi fédérale sur la circulation routière va trop loin. Pour une abolition de l'interdiction des fanions

Conseil national · 11 juin 2013, 14:23 · Objet 12.493

Oui
125 (69 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (donner suite)

Au Bulletin officiel: La loi fédérale sur la circulation routière va trop loin. Pour une abolition de l'interdiction des fanions

Objet parlementaire: La loi fédérale sur la circulation routière va trop loin. Pour une abolition de l'interdiction des fanions (12.493)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (69 %)53 (29 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national