Instauration exceptionnelle de péages routiers en zone urbaine. Créer une base constitutionnelle

Conseil national · 11 juin 2013, 14:25 · Objet 12.505

Oui
110 (61 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rytz Regula (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste3 (7 %)37 (86 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV23 (82 %)2 (7 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (61 %)64 (36 %)6 (3 %)20

Liste nominative

Oui 110

Abstention 6

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 16

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national