Art. 30a Abs. 3 (gilt auch für Art. 47 Abs. 1 Bst. c): Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 12 juin 2013, 10:20 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
119 (74 %)
Non
41 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Antrag der SPK-N
Non signifie
Antrag des Büros

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (74 %)41 (25 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 41

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national