Art. 46 Abs. 5: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 12 juin 2013, 10:27 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
82 (50 %)
Non
78 (48 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Antrag der SPK-N
Non signifie
Antrag des Büros

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)40 (93 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste37 (90 %)0 (0 %)4 (10 %)5
Groupe PDC-PEV22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (50 %)78 (48 %)4 (2 %)36

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 78

Abstention 4

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national