Mo. 09.3852: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 12 juin 2013, 10:43 · Objet 13.006

Oui
108 (60 %)
Non
71 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (nicht abschreiben)
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann (classer)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Objet parlementaire: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport (13.006)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (60 %)71 (39 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national