Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12 juin 2013, 12:06 · Objet 12.095Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Oui
114 (62 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision (12.095)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (82 %)9 (18 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (62 %)69 (38 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 69

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national