Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12 juin 2013, 12:08 · Objet 12.095Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Oui
120 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision (12.095)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)64 (35 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 64

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national