Art. 10a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12 juin 2013, 12:11 · Objet 12.095Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Oui
183 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision (12.095)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national