Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 12 juin 2013, 12:13 · Objet 12.095Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Oui
124 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision (12.095)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 60

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national