Dépôt définitif pour les déchets radioactifs. Droit à une indemnisation

Conseil national · 12 juin 2013, 13:01 · Objet 12.411

Oui
119 (66 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Chopard-Aklin (donner suite)

Au Bulletin officiel: Dépôt définitif pour les déchets radioactifs. Droit à une indemnisation / Répercussions d'un dépôt en couches géologiques profondes

Objet parlementaire: Dépôt définitif pour les déchets radioactifs. Droit à une indemnisation (12.411)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total119 (66 %)58 (32 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 58

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national