Taxe sur le CO2 et obligation de compenser les émissions de CO2. Exemption pour les installations de couplage chaleur-force

Conseil national · 12 juin 2013, 13:23 · Objet 13.3011

Oui
80 (46 %)
Non
81 (47 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Jans + Bundesrat (rejeter)

Au Bulletin officiel: Taxe sur le CO2 et obligation de compenser les émissions de CO2. Exemption pour les installations de couplage chaleur-force

Objet parlementaire: Taxe sur le CO2 et obligation de compenser les émissions de CO2. Exemption pour les installations de couplage chaleur-force (13.3011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV1 (4 %)21 (91 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (9 %)0 (0 %)10 (91 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (46 %)81 (47 %)12 (7 %)27

Liste nominative

Oui 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe PDC-PEV 1

Non 81

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national